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10/08/2018

Circulaires du Premier ministre : restons optimistes !

 

Au coeur de l'été, deux circulaires du Premier ministre permettent une vision optimiste de l'avenir des missions de santé publique vétérinaire.

En signant le 24 juillet dernier deux circulaires sur l’organisation de l’Etat, le Premier ministre vient de lancer un important chantier de réorganisation administrative :

Ces deux circulaires s’inspirent des propositions 18 et 19 du rapport du Comité Action Publique 2022, qui figurent dans la partie 4 « Eviter les dépenses publiques inutiles ».

La circulaire 6029 classe les missions publiques en trois catégories :

  • celles pour lesquelles « le rôle de l’Etat doit être réaffirmé, en renforçant si nécessaire ses moyens » ;

  • celles pour lesquelles « le périmètre d’action de l’Etat peut être allégé compte tenu de l’intervention des collectivités territoriales » ;

  • celles pour lesquelles « la répartition des rôles entre l’Etat et certains opérateurs et l’organisation des services de l’Etat devront être ajustées ».

C’est avec une grande satisfaction que nous constatons que le missions de sécurité, de prévention des risques et de gestion des crises, en particulier dans le domaine de la sécurité sanitaire et alimentaire, ainsi que les missions de contrôle, de lutte contre les fraudes et d'inspection sont celles qui arrivent en tête d’une liste de 9 missions prioritaires pour l’Etat.

Notre syndicat a toujours plaidé pour ce positionnement des missions de santé publique vétérinaire au cœur de « l’Etat régalien ». Ce message, pour lequel nous avons avancé de nombreux arguments au cours des 30 dernières années (les derniers étant notre contribution à AP 2022 et nos réponses à la commission d’enquête parlementaire Lactalis), est désormais pleinement intégré au plus haut niveau de l’Etat.

Rappelons que le nouveau décret statutaire prévoit explicitement la compétence de « prévention des risques et de gestion des crises » sur un ensemble très vaste de domaines, plaçant ainsi les ISPV à la pointe des missions dont le rôle de l’Etat doit être réaffirmé !

Au-delà du positionnement très favorable d’une partie importante de nos missions, et donc de l’avenir des fonctionnaires et agents contractuels impliqués dans la mise en œuvre de ces politiques publiques, nous n’avons à ce stade aucune indication sur les conditions de mise en place d’une approche globale et intégrée des enjeux de sécurité et de transparence sur la chaîne alimentaire.

  • Quelle évolution pour la partie « protection des populations » des DD(CS)PP ?

  • Comment améliorer les problèmes posés par l’éparpillement des compétences et la dilution des responsabilités dans le domaine de la surveillance et du contrôle de la chaîne alimentaire, mis en pleine lumière par l’affaire Lactalis ?
     

Si nous pouvons être raisonnablement optimistes sur les missions, les circulaires annoncent par ailleurs des évolutions des organisations qui auront nécessairement des impacts sur les structures déjà tendues.

Le SNISPV reste pleinement mobilisé sur ces enjeux. Nous vous tiendrons, comme d’habitude, régulièrement informés.

 
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