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SNISPV

Bureau D182 et D186

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Mél : snispv@agriculture.gouv.fr

Le RIFSEEP se met enfin en place

Cher Collègue,

 
L'arrêté du 8 avril 2019 portant application au corps des ISPV du dispositif RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est paru au Journal officiel du 28 avril dernier.
 
Rapide historique du dossier :
Dès la première réunion du groupe de travail RIFSEEP des ISPV qui s'est tenu en juin 2017, l'administration a expliqué au SNISPV que le projet présenté était très largement inspiré du projet RIFSEEP pour les IPEF (corps interministériel) pour lequel un accord était intervenu entre le ministère de l'agriculture et le ministère de la transition écologique. En conséquence, compte tenu que l'objectif principal du MAA était l'alignement du dispositif de prime des ISPV sur celui des IPEF, l'administration a mis le SNISPV devant le fait accompli en lui indiquant que les marges de discussion étaient extrêmement réduites.
Nos revendications portaient sur le manque de reconnaissance des spécificités des postes occupés par les ISPV, notamment les postes de la filière expertise, les postes en administration centrale, les postes de chef de service en DD(CS)PP, les postes à l'ENSV et les postes d'inspecteur mutualisé.

Par ailleurs, nous regrettons la trop grande importance donnée au nombre d'agents encadrés, ainsi que le manque de fluidité dans les parcours de carrière que ce dispositif va inévitablement générer, vu les différences notables des montants de prime attribués aux postes en directions régionales par rapport aux postes en directions départementales et en administration centrale.

A chaque réunion du groupe de travail entre 2017 et 2019, les représentants du SNISPV ont défendu vigoureusement nos revendications vis-à-vis de l'administration, mais malgré toute l'énergie déployée, peu de modifications ont été obtenues (la fonction « référent national » a été insérée dans le tableau des groupes de fonctions alors qu'elle n'y figurait pas initialement).

A de nombreuses reprises en 2017 et 2018 (assemblées générales et réunions régionales), le projet, ainsi que les difficultés rencontrées pour le faire modifier, ont été présentés à nos collègues.

Plusieurs Brèves d'information (26 mars 2018 - 7 février 2018 - 12 octobre 2017 ) ont été diffusées à tous nos contacts.

Deux motions ont été votées lors des AG 2017 et 2018 et transmises au Cabinet du ministre et à la Secrétaire générale du ministère.

Suite aux demandes répétées du SNISPV, l'administration nous a annoncé mi-mars dernier qu'une cinquantaine de postes de chef de service, de chargé de mission ou d'études devraient être classés comme postes à fort enjeu.

Après de très longs mois d'attente en 2018, le projet a fini par être validé par le guichet unique à Bercy (ce dernier a demandé à ce que les fonctions soient classées dans 3 groupes subdivisés en plusieurs sous-groupes, et non 4 groupes comme  prévu dans le projet initial ISPV et dans le dispositif validé pour les IPEF. Il est à noter que cette réduction du nombre de groupes n'a pas d'impact sur les montants de prime).

Au final, comme d'un côté, le dispositif nous apporte l'alignement de nos primes avec celles des IPEF, revendication historique du SNISPV, mais que d'un autre côté, il ne reconnait pas suffisamment les spécificités propres aux postes occupés par les ISPV, le Conseil d'administration du SNISPV a décidé que notre représentante s'abstiendrait lors du vote suivant la présentation du projet au Comité technique ministériel du 20 mars dernier (cf. compte-rendu de ce CTM).

Vous pouvez être assurés que le SNISPV poursuivra ses actions pour essayer de faire améliorer ce dispositif RIFSEEP qui dans son état actuel, n'est pas pleinement satisfaisant.
 
Mise en place du dispositif RIFSEEP des ISPV :
L'administration a indiqué que le RIFSEEP serait mis en place sur la paie de mai, avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Vous trouverez ci-joint le tableau des groupes de fonctions, ainsi que le barème et un diaporama détaillé de présentation du dispositif.

Le montant RIFSEEP que vous allez percevoir dépend de plusieurs éléments :
- la structure dans laquelle vous travaillez (administration centrale, direction départementale, direction régionale),
- le poste que vous occupez,
- votre grade (ISPV, ICSPV, IGSPV).
 
Il est important de souligner que tant que vous restez sur votre poste actuel ou sur un poste équivalent dans le même secteur d'activité (cf. diaporama), votre montant annuel brut de prime sera maintenu (dans le cas où le montant RIFSEEP serait inférieur à votre montant de primes selon l'ancien dispositif, une indemnité compensatrice vous sera versée).

En conséquence, aucun(e) collègue restant sur son poste ne doit subir de baisse du montant de ses primes en raison du passage au RIFSEEP.

N'hésitez pas à nous contacter, par mail (snispv@agriculture.gouv.fr) ou par téléphone (01 49 55 86 57 ou 01 49 55 81 24), si vous avez des interrogations sur ce sujet.

 

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