Espace membres
Identifiant
Mot de passe

SNISPV

Bureau D186 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

18/06/2018

Evolution des taux pro/pro

 

Comme nous vous l’avions indiqué dans notre Brève du 26 octobre dernier, nous étions en attente de la validation pour trois ans (2018-2019-2020) par le guichet unique (direction du budget et direction générale de la fonction publique) des taux de promotion (rapports promus/promouvables) qui permettent de déterminer le nombre maximum d’ISPV pouvant bénéficier d’un changement de grade (passage aux grades «en chef», «général de classe normale» et «général de classe exceptionnelle»).
 
Pour mémoire, voici les taux qui avaient été demandés par le SNISPV lors du groupe de travail d’octobre 2017 :
 

Grade
 
Taux avant 2015
 
Taux de 2015 à 2017
 
Taux demandés pour 2018-2020 dans la perspective de converger avec les IPEF
en chef 15 13 16
général classe normale 9 7 9
général classe
exceptionnelle

 
20


 
16


 
16
(Le SNISPV souhaite qu’avant leur retraite, 100 % des IGSPV passent à la classe exceptionnelle)

 

Lors de la CAP du 31 mai dernier, la secrétaire générale du ministère a informé nos représentants que les taux validés par le guichet unique (GU) pour le corps des ISPV seraient les suivants :

 1) pour 2018, 2019 et 2020 :

  • maintien du taux actuel de 13 % pour le passage au grade en chef,
  • maintien du taux actuel de 7 % pour le passage au grade inspecteur général de classe normale,

2) pour le passage au grade inspecteur général de classe exceptionnelle :

  • diminution à 14 % dès 2018 (et non 16 % comme indiqué par erreur dans la Brève du 31 mai dernier relative aux résultats de la CAP),
  • puis 13 % en 2019,
  • puis 12 % en 2020.

 
Les taux validés par le GU pour les passages aux grades en chef et inspecteur général de classe normale correspondent aux taux demandés par le ministère de l’agriculture.
Par contre, les taux validés pour le passage au grade d’inspecteur général de classe exceptionnelle sont inférieurs à ce qui avait été demandé par le ministère, à savoir 16 % pour trois ans. Ils s’inscrivent en outre dans une dangereuse dynamique descendante.
 
Pour comparaison, voici les taux pro/pro actuels pour les IPEF :
 

Grade Taux IPEF Taux ISPV
en chef
(échelon terminal lettre B)
20
 
13
 
général classe normale






 
12 *
(échelon terminal lettre D)





 
7 *
(échelon terminal lettre C)
(Cette différence d’échelon entre IGSPV et IGPEF nous parait légitimer la demande du SNISPV d’un passage généralisé des IGSPV à la classe exceptionnelle)
général classe exceptionnelle
 
10 *
(échelon terminal lettre E)
14 *
(échelon terminal lettre D)

*les taux des ISPV et ceux des IPEF ne sont pas comparables car ils ne correspondent pas au même échelon terminal.

 
Comme nous l’avions déjà rappelé lors du groupe de travail du 19 octobre 2017, le SNISPV souhaite que
- les travaux sur les taux pro/pro soient conduits selon le même calendrier pour les ISPV et pour les IPEF,
- les taux pro/pro soient harmonisés entre les deux corps.
 
Compte tenu du fait que le calendrier pour les IPEF est décalé d’un an et que la revalorisation triennale de leurs taux pro/pro interviendra seulement en 2019, nos représentants en CAP ont, de façon unanime, décidé de donner un avis défavorable pour les années 2019 et 2020.
 
La secrétaire générale du MAA s’est engagée à faire part de notre mécontentement au GU, mais elle nous a alertés sur le fait que cette position du SNISPV comporte une prise de risque. En effet, il n’est pas exclu que le GU décide finalement un arbitrage plus défavorable sur les 3 grades pour la période 2019-2021.
De notre point de vue, cette décision permettra que les calendriers pour les ISPV et les IPEF soient synchrones et placera ainsi le ministère face à ses responsabilités et à ses engagements d’un traitement identique entre ISPV et IPEF.
 
Nous espérons ainsi parvenir à obtenir l’harmonisation des taux pro/pro des ISPV et des IPEF.

 
© 2008 SNISPV
Conception / réalisation :