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GT RIFSEEP ISPV du 14 mars 2018

 

Dans notre Brève 2018-03 du 7 février 2018, nous vous indiquions la tenue prochaine d'un groupe de travail sur le RIFSEEP. Ce groupe de travail a été réuni le 14 mars.

Le service des ressources humaines nous a indiqué n'avoir eu aucun retour du guichet unique (direction générale de l'administration et de la fonction publique et direction du budget) ni pour le RIFSEEP des ISPV ni pour celui des IPEF.

L'administration nous a présenté un nouveau barème permettant de maintenir le montant mensuel des primes, comme les dispositions réglementaires l'imposent. Le SNISPV a pris acte de cette modification en demandant si elle ne risquait pas de décaler la décision du guichet unique entre IPEF et ISPV. Le SRH a admis qu'un décalage était possible.

Une nouvelle grille des groupes de fonctions a également été proposée.

Cette grille prend mieux en compte l'expertise, les référents DGAL passant dans le groupe 3.2, ce qui était une de nos revendications.

Par contre, le SNISPV n'a pas réussi à obtenir que soient prises en compte, en santé et protection animales, les spécificités du pilotage des vétérinaires sanitaires et des missions déléguées aux OVS ainsi que celles relatives aux postes dans les départements d'Outre-Mer, aux postes techniques, aux formateurs à l'ENSV, ...

De plus, les différences entre chefs de services régionaux, chefs de service départementaux et chefs de bureaux en administration centrale, nous paraissent toujours défavoriser la fluidité des parcours de carrière.

Des précisions ont été apportées sur la notion de site distant en DRAAF qui s'entend comme "affecté sur un autre site que son supérieur hiérarchique immédiat ou sur un autre site que certains agents de son équipe".

Le SRH s'est engagé à communiquer au SNISPV le classement des postes de chef de bureau en administration centrale ainsi que les effectifs des ISPV de chacune des cases de la grille de fonction (classement effectué par les directeurs et IGAPS en fin d'année 2017).

La cotation RIFSEEP devrait apparaître dans les postes ouverts à la prochaine mobilité ... si le RIFSEEP est alors entré en vigueur.

 
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