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SNISPV

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75732 PARIS CEDEX 15

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Fax : 01.49.55.84.79

Enquête primes 2017/2016

 

Cette enquête concerne uniquement les ISPV dont la paie est gérée par le ministère de l’agriculture.

 Les directeurs et directeurs adjoints des DDI ne sont pas concernés car leur paie est gérée par les services du premier ministre.

 Dans notre Brève 2018-03 du 7 février dernier, nous vous présentions l’état des lieux des négociations en matière de RIFSEEP et nous vous indiquions que le MAA a expérimenté un régime indemnitaire transitoire sur la paie de décembre 2017.

 Ce dispositif transitoire nous avait été présenté par l’administration lors de l’assemblée générale du SNISPV, le 17 novembre dernier, et précisé lors de la CAP, le 29 novembre suivant. Il s’agissait globalement de préfigurer le déploiement du RIFSEEP tout en utilisant nos supports de primes actuels, ISSQ et PSR, compte-tenu du fait que le guichet unique à Bercy n’avait toujours pas validé le projet de décret RIFSEEP transmis par le MAA.

 D’après les engagements du chef de service RH, les montants annuels de primes versés en 2016 devaient être au minimum reconduits en 2017, en actualisant les situations des agents (mobilité, changement de grade, passage en temps partiel).

 Chaque ISPV a donc dû percevoir sur sa paie de décembre 2017, la reconduction de ses primes 2016 et certains ont perçu un complément.

Les ISPV qui ont perçu ce complément de prime sont ceux pour lesquels le projet de barème RIFSEEP serait plus favorable que le régime indemnitaire actuel, s’il était mis en place.

Ce complément 2017 a un caractère exceptionnel, et ne pourra être pérennisé en 2018 en l’absence de validation du dispositif RIFSEEP par Bercy. 

 En conclusion, d’après l’administration, à situation équivalente (quotité de travail, temps de présence, fonction, grade), aucun ISPV n’a subi de perte sur ses primes en 2017 par rapport au montant versé en 2016 et un certain pourcentage de collègues a bénéficié d’un complément.

 Afin de s’assurer du respect des engagements de l’administration, nous vous sollicitons pour participer à une enquête Sphinx.

Cette enquête porte sur la comparaison de vos montants annuels de primes 2016 et 2017.

 Nous comptons sur une large participation de votre part pour disposer d’éléments représentatifs de la situation du corps des ISPV en matière de primes. Les données que vous ferez remonter seront utiles à nos représentants pour le prochain groupe de travail qui se réunira mi mars.

 En consultant la notification qui a dû vous être remise en décembre dernier (ou vos bulletins de paie si vous n’avez pas reçu de notification), vous connaîtrez vos montants de primes 2016 et 2017.

Vous pourrez ainsi répondre en quelques minutes au questionnaire que vous trouverez sur ce lien qui comporte au maximum 8 questions.

Merci

 

 

 
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