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Montant des primes 2017

 

 

La Brève 2017-16 faisait le point du RIFSEEP au 12 octobre.

 

Jean-Pascal Fayolle, chef du service des ressources humaines du MAA, est venu évoquer le dossier devant l’Assemblée générale du SNISPV le 17 novembre.

 

Une motion a été votée par l'assemblée générale pour demander qu’un groupe de travail soit à nouveau réuni par le secrétariat général pour discuter des modalités du RIFSEEP, en prenant en compte les spécificités du corps des ISPV qui sont différentes de celles des IPEF.

 

Aujourd'hui, au moment du versement de la paie de décembre et de la notification du montant des primes 2017, voici les informations en notre possession.

 

Le secrétariat général nous a indiqué que le dossier transmis au guichet unique (Direction du Budget et Direction générale de l'administration et de la fonction publique) début septembre, n'avait toujours pas fait l'objet de validation et qu'en conséquence des modalités de gestion transitoires pour 2017 avaient été mises en place pour les ISPV :

  • la campagne 2017 se fait sur les primes de corps : l'indemnité spéciale de sujétions (ISSQ), la prime de service et de rendement (PSR) et l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'administration centrale (IFTS-AC),

  • les montants versés en 2016 sont au minimum reconduits en actualisant les situations des agents en 2017 (mobilité, changement de grade) et en corrigeant certaines situations spécifiques (nouveaux entrants, …),

  • en raison de la convergence recherchée avec les IPEF, le versement d'un montant équivalent au projet de « barème intermédiaire 2017 RIFSEEP » a été réalisé. Ce complément 2017 n'a qu'un caractère exceptionnel, et ne pourrait pas être pérennisé en 2018 en l'absence de validation des barèmes.

     

Chaque ISPV devrait donc percevoir sur sa paie de décembre 2017, la reconduction des primes 2016 et éventuellement un complément exceptionnel en fonction de l'impact du « barème intermédiaire 2017 », qui sera versé via l'ISSQ voire la PSR.

 

Les agents qui percevront ce complément indemnitaire sont ceux pour lesquels leur niveau de primes de corps (ISSQ, PSR et IFTS-AC) 2017 prenant en compte la modulation 2016, est inférieur au montant du projet de barème RIFSEEP qui leur aurait été appliqué si le RIFSEEP avait été mis en place cette année. Le secrétariat général a précisé que pour déterminer le groupe de fonctions de chaque agent, il a été pris en compte un classement effectué par les structures et les MAPS courant octobre.

 

Par ailleurs la notification individuelle de primes des IPSV pour l'année 2017 a été simplifiée. Elle indique le montant global des primes versées au titre de l'année 2016 et les montants de primes attribuées en 2017, par type d'indemnité. Il n'est pas fait mention de taux de modulation car conformément aux instructions du secrétariat général, aucune modulation n'a été effectuée pour les ISPV par les directeurs des structures pour 2017.

 

Ainsi, d'après l'administration du MAA, à situation équivalente (quotité de travail, temps de présence, fonctions, grade), aucun ISPV ne doit subir de perte indemnitaire en 2017 par rapport au montant versé en 2016 et une proportion que nous n'arrivons pas à évaluer devrait bénéficier d'un gain.

 

Le SNISPV vous engage à être vigilant quant au montant de primes qui vous sera versé et à nous remonter toute diminution de primes 2017 par rapport à 2016, non justifiée par un changement de situation.
 

Afin d'évaluer l'impact de ce dispositif, le SNISPV lancera courant janvier une enquête Sphinx sur le différentiel des primes effectivement versées et nous comptons sur votre participation.
 

Prochainement une Brève sur le RIFSEEP et les positions du SNISPV vous sera adressée.



 
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