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26/10/2017

Rapports "promus/promouvables" des ISPV

 

Chers collègues,

 

Le SNISPV a participé, dans le cadre de l’Alliance du Trèfle, à une réunion du groupe de travail organisée par le SG du ministère en vue de l’élaboration du prochain triennal 2018-2020 qui fixera les taux de promotion (rapports promus/promouvables) qui permettent de déterminer le nombre maximum des fonctionnaires pouvant bénéficier d’un avancement de grade.


Le SNISPV a indiqué que nos demandes s’inscrivent dans un objectif de parité de traitement avec le corps des IPEF.


Le premier point évoqué a été celui du calendrier, le calendrier pour les IPEF couvrant la période 2016-2018. Nous avons indiqué qu’il serait très souhaitable que les travaux soient conduits à l’avenir sur le même calendrier (cette demande avait déjà fait l’objet d’un courrier le 2 juillet 2014 pour les mêmes raisons). En effet, il est impossible d’anticiper les décisions qui seront prises pour les IPEF pour le triennal 2019-2021.


Voici nos propositions par grade

  • Passage au 2ème grade (« en chef », échelon terminal lettre B)

Le taux actuel est de 13% pour les ISPV et de 20% pour les IPEF. Nous avons proposé de relever ce taux à 16% (il était de 15% jusqu’en 2015), et de le baisser à 16% pour les IPEF pour le prochain triennal.

  • Passage au 3ème grade (« général de classe normale », échelon terminal lettre C)

Le taux actuel est de 7% pour les ISPV et de 12% pour les IPEF. Nous avons rappelé que, du fait du non aboutissement de l’harmonisation de notre statut sur celui des IPEF, l’échelon terminal de ce grade correspond à la lettre D pour le corps des IPEF. Nous avons proposé de relever ce taux à 9% (taux appliqué jusqu’en 2015), et de le baisser à 9% pour les IPEF pour le prochain triennal.

  • Passage au 4ème grade(« général de classe exceptionnelle », échelon terminal lettre D)

Le taux actuel est de 16 % pour les ISPV. Ce taux n’est pas comparable au taux de 10% appliqué aux IPEF, car ce grade correspond pour ce corps à l’accès à la lettre E.

Nous avons indiqué que, pour la même raison (non harmonisation des grilles pour les deux grades de général), les ISPV devaient passer trois barrages pour terminer leur carrière à la lettre D (13% pour le grade « en chef », 7% pour le grade « général de classe normale » et 16% pour le grade « général de classe exceptionnelle », alors que les IPEF n’ont que deux barrages (20% pour le grade « en chef » et 12% pour le grade « général de classe normale »).


La seule solution pour parvenir à une équité de traitement entre les deux corps serait de fusionner les deux grades de généraux pour les ISPV, le grade fusionné donnant accès à la lettre D. Cette possibilité, que nous avions proposée lors de l’examen du projet de décret statutaire, n’avait malheureusement pas été retenue.


Conséquence de cette situation : 100% des IGPEF accèdent à la lettre D, alors que seulement 16% des IGSPV promouvables peuvent y accéder chaque année et de nombreux IGSPV n’y parviennent jamais.


  La réponse des représentants de l’administration a été la suivante :

  • Il ne paraît pas envisageable d’obtenir une augmentation des taux actuels, la tendance étant à la baisse pour les corps de catégorie A+.
  • On ne peut pas anticiper sur le futur triennal pour le corps des IPEF.
  • Il y a beaucoup de « en chef » dans le corps des ISPV (il y en aurait moins proportionnellement pour le corps des IPEF, cela étant dû, selon nous, aux recrutements de ces derniers qui ont été beaucoup plus élevés que ceux des ISPV entre 2004 et 2013).
  • Le maximum envisageable pour l’administration est d’obtenir le maintien des taux actuels.

 
Nous avons répondu que si certains corps bénéficiaient d’exceptions, parmi les A+, le corps des ISPV devrait justement en bénéficier.

Un dossier à suivre, notamment lors de la prochaine CAP et même les prochaines années (triennal IPEF 2019-2021) pour juger de la volonté d’aboutir à une réelle égalité de traitement entre ISPV et IPEF !


 
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