Espace membres
Identifiant
Mot de passe

SNISPV

Bureau C473 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

29/09/2017

Budget 2018 et avenir des DD(CS)PP

Chers collègues,

 

Le SNISPV (au travers de l'Alliance du Trèfle) a participé mercredi  dernier au Comité technique ministériel budgétaire devant lequel le ministre est venu présenter le projet de budget 2018, projet qui a été validé le jour même en Conseil des ministres.


Le ministre a indiqué que ce budget prenait en compte 3 priorités :
- le traitement de la PAC,
- la gestion des crises sanitaires,
- l'enseignement agricole.


Concernant la PAC, dans sa déclaration présentée par Déborah Infante-Lavergne, l'Alliance du Trèfle a souligné la complexité de certains modes opératoires avec une décentralisation du deuxième pilier de la PAC qui a conduit à ce que l'outil OSIRIS gère dix fois plus de dossiers que prévu et des retards dans l'instrumentation qui condamnent les instructeurs à revenir plusieurs fois sur le même dossier.


Sur la gestion de crises, le ministre a annoncé le maintien des effectifs et une augmentation des crédits d'intervention de 12 %. L'Alliance du Trèfle s'est élevé contre l'arrêt du renforcement du programme 206 et a rappelé que les crédits d'intervention servant principalement à l'indemnisation des foyers, c'est bien un constat de manque d'investissement sur la prévention.
Une analyse globale des forces et des faiblesses du dispositif a, de nouveau, été demandée notamment par le biais d'un Retex équivalent à celui conduit à la DGAL pour les SRAL et DD(CS)PP concernés.


Le ministre a déclaré qu'il était bien conscient de l'effort demandé aux services et qu'il remerciait les agents qui ont su les gérer.


Comme il a également annoncé la poursuite de l'application du PPCR et de la déprécarisation (sans précision), nous souhaitons obtenir rapidement des précisions sur ces sujets importants.


Après son départ pour le Conseil des ministres, la secrétaire générale a également indiqué que, suite à la demande des agents de la DGCCRF de quitter les DDPP, demande relayée par le ministre de l'économie et des finances, un arbitrage avait été rendu par le Premier ministre. Celui-ci a décidé de maintenir le statu quo en 2018 dans l'attente d'éventuelles modifications décidées à l'issue des travaux « Action Publique 2022 », prévue mi-2018. Ce chantier concerne l'ensemble des administrations et opérateurs de l’État et les collectivités territoriales. L
e volet  "Administration Territoriale de l’État"  sera particulièrement suivi par le SNISPV.


Vous trouverez la déclaration de l'Alliance du Trèfle et les documents relatifs à ce comité technique ministériel sur le site de l'Alliance du Trèfle en suivant le lien Comite technique ministeriel du 27 septembre 2017 : presentation du budget 2018
.

 
© 2008 SNISPV
Conception / réalisation :