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SNISPV

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Que sait-on aujourd'hui
du RIFSEEP ?

 

Chers collègues,

 

Le SNISPV a été convoqué par l’administration, en juin dernier, à une réunion du groupe de travail relatif au RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), pour une mise en place en fin d’année 2017.

Nous avons alors fait part de notre étonnement quant à l’absence de concertation préalable à cette date et à la précipitation du calendrier. En effet, suite à notre demande lors de l'AG de janvier 2015 (cf. page 8 du discours du président du SNISPV), nous avions obtenu en juin 2015 l'engagement du ministre (et de la secrétaire générale) pour être rapidement associés aux discussions relatives au RIFSEEP. Nous avons relancé à plusieurs reprises l’administration sur ce sujet.

Lors de ce première GT, l’administration nous a présenté le tableau des groupes de fonctions, ainsi que les différents barèmes (administration centrale d’une part, services déconcentrés et enseignement agricole supérieur d’autre part).
Elle nous a précisé d’emblée que la marge de discussion était extrêmement réduite car ce tableau et ces barèmes résultaient des négociations menées avec le ministère de la transition écologique pour les IPEF et qu’il n’était pas envisageable que les deux corps de catégorie A+ du ministère ne soient pas alignés en matière de RIFSEEP.

Lors d’un second GT tenu à notre demande, le SNISPV a présenté deux contre-propositions, mais n’a obtenu que des modifications à la marge en matière de classement des fonctions dans les différents groupes de fonctions.

Le projet a été présenté au CT DRAAF-DAAF-DRIAAF du 5 octobre dernier, mais aucun document papier n’a été distribué car Bercy n’a pas encore validé.

Seul l’engagement de traitement égal et d’alignement total avec le corps des IPEF au MAA est tenu, comme exigé par le SNISPV. Toutefois, le dispositif présenté est loin de prendre en compte tous les parcours de carrière des ISPV. De plus, il n’est pas en accord avec des principes défendus par notre syndicat, à savoir : un régime de primes lisible, cohérent avec les fonctions occupées et le niveau de responsabilité, progressif et propre à fluidifier les changements de postes et les passages entre les 3 niveaux d’organisation des services.
 
Quelques infos pratico-pratiques :
Le RIFSEEP doit être mis en place au plus tôt sur la paie de novembre 2017, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
 
 
Il se décompose en deux parties :

  • l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) correspondant à 85 % du total, dont le montant varie selon le groupe de fonctions dans lequel est classée la fonction occupée par l’agent,

  • le  complément indemnitaire annuel (CIA) correspondant à 15 %, permettant de valoriser l’engagement professionnel de l’agent.

Pour le secrétariat général, une grande majorité des ISPV devraient voir leurs primes augmenter.

Pour les autres, une garantie de maintien du montant brut mensuel de prime sera mise en place. Cette garantie s’appliquera tant que la personne restera sur son poste actuel. En conséquence, pour les agents modulés à 100 en 2016, le montant total de leurs primes 2017 ne doit pas baisser par rapport au montant perçu en 2016.

Lors d’une mobilité ultérieure, cette garantie du montant de prime sera maintenue tant que l’agent restera dans le même secteur d’activité (administration centrale ou services déconcentrés), sauf s’il effectue une mobilité sur un poste moins bien classé en matière de RIFSEEP que son poste actuel.

Si l’agent effectue une mobilité ultérieure en changeant de secteur, le montant de sa prime ne sera pas garanti. Il percevra le montant de RIFSEEP correspondant au groupe de fonctions dans lequel son poste d’arrivée sera classé.

Le SNISPV conseille donc aux agents de contacter les IGAPS afin d’effectuer leurs demandes de mobilité en toute connaissance de cause.

Le service des ressources humaines a indiqué que la bascule des primes actuelles vers le RIFSEEP va se dérouler difficilement et que les risques de dysfonctionnement sont notables.

Le SNISPV engage donc tous les agents à être vigilants quant au montant de RIFSEEP qui leur sera versé et à faire remonter au SNISPV toute diminution de primes 2017 par rapport à 2016, non justifiée par un changement de quotité de travail.

 


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