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SNISPV

Bureau C473 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

Le complément fonctionnel de rémunération, validé par le chef du service des ressources humaines en décembre 2015, a été versé aux VIC concernés sur leur paie d’août dernier, avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Pour rappel, le SNISPV souhaitait que ce complément de rémunération soit versé à tous les VIC travaillant à titre principal pour l’administration (70 % et plus).
L’administration n’y était pas favorable et les négociations ont abouti à un complément de rémunération qui devait être versé aux seuls VIC encadrant plus de 5 agents ou reconnus comme «spécialiste» ou «expert».
Ensuite, sans concertation avec le SNISPV, l’administration a modifié les critères d’éligibilité en réduisant les agents effectivement encadrés à de simples ETPT pour finalement verser ce complément en appliquant les critères suivants :

  • 1200 € brut par an, soit 22 points d’indice supplémentaires chaque mois pour les VIC encadrant plus de 5 ETPT jusqu’à 10 ETPT ou reconnus comme «spécialiste»,
  • 1700 € brut par an, soit 31 points d’indice supplémentaires chaque mois pour les VIC encadrant plus de 10 ETPT ou reconnus comme «expert».


Cette situation n’est pas satisfaisante, comme en témoignent les messages que nous avons reçus suite à notre Brève N° 31 du 22 septembre 2016 par laquelle nous vous demandions de nous signaler votre situation,

  • soit si vous pensiez percevoir ce complément et ne l’avez pas perçu,
  • soit si vous l’avez perçu sur la base de 22 points d’indice supplémentaires mensuels alors que vous pensiez le percevoir sur la base de 31 points d’indice supplémentaires mensuels.


Dans le cadre de la déclaration liminaire du SNISPV lors de la dernière CCP le 16 novembre dernier, nous avons demandé à l’administration de nous présenter un bilan de la mise en place de ce complément de rémunération et insisté sur le fait que nous voulions rediscuter des critères d’éligibilité car ce complément qui devrait être source de satisfaction pour les VIC est en train de générer du mécontentement pour un certain nombre d’entre eux.

Le chef du service des ressources humaines a donné son accord pour que le groupe de travail qui avait été constitué en 2015 pour œuvrer à la mise en place de ce complément, soit à nouveau réuni en début d’année 2017.

Afin que nous puissions disposer d’une image la plus exhaustive possible de la situation et d’arguments solides pour inciter l’administration à renégocier les critères d’éligibilité à ce complément de rémunération, nous invitons tous les VIC qui ne l’auraient pas encore fait à nous signaler leur situation personnelle, s’ils pensent avoir été lésés.

 
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