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SNISPV

Bureau C473 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

Après plus de deux ans de négociations avec le SNISPV, le chef du service des ressources humaines du ministère a validé en décembre 2015 l’attribution à certains vétérinaires inspecteurs contractuels (VIC) d’un complément de rémunération lié à la fonction occupée.

Ce complément a enfin été versé sur la paie du mois d’août avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

Pour rappel, le SNISPV souhaitait que ce complément de rémunération soit versé à tous les VIC travaillant à titre principal pour l’administration (70 % et plus).

L’administration n’y était pas favorable et les négociations ont abouti à un complément de rémunération versé en fonction du nombre d’agents encadrés (de 6 à 10 agents : 1200 € brut annuel, à partir de 11 agents : 1700 € brut annuel) ou du niveau d’expertise, comme cela vous a été présenté dans la Brève n° 1 du 8 janvier 2016.

Depuis, sans concertation avec le SNISPV, l’administration a décidé que le critère «encadrement» devait se compter en nombre d’ETPT (équivalent temps plein travaillé, soit un agent à temps complet pendant une année entière1) et non en nombre d’agents.

Les critères finalement appliqués ne tiennent donc plus compte du nombre d’agents effectivement encadrés, les réduisant à de simples ETPT :

  • 1200 € brut par an, soit 22 points d’indice supplémentaires chaque mois pour les VIC encadrant de 6 à 10 ETPT ou reconnus comme «spécialiste»,
  • 1700 € brut par an, soit 31 points d’indice supplémentaires chaque mois pour les VIC encadrant plus de 10 ETPT ou reconnus comme «expert».

Cette attribution sera réexaminée chaque année pour l’ensemble des VIC travaillant à 70 % ou plus afin de tenir compte des éventuels changements de fonctions intervenus.

L’application de ces critères déshumanisés peut priver certains VIC du complément de rémunération auquel ils pouvaient initialement prétendre.

Exemple 1 : un VIC encadrant une équipe d’inspection en abattoir composée de 11 agents «physiques» dont 5 travaillant à temps incomplet dans cet abattoir, percevra 1200 € brut par an car le nombre d’ETPT encadrés est compris entre 6 et 10.

Exemple 2 : un VIC encadrant 6 agents «physiques» dont 3 travaillant à temps partiel 80 % ne percevra aucun complément de rémunération car le nombre d’ETPT encadrés est inférieur à 6.

C’est pourquoi nous allons demander une évaluation d’impact au service des ressources humaines. Afin de nous aider à préparer cette évaluation, nous vous remercions de nous informer si vous pensez avoir été impacté(e) par cette décision de l’administration.

Ces retours nous permettront d’engager une renégociation et de disposer d’arguments solides qui compléteront les critiques déjà formulées par le SNISPV sur les limites de ces critères d’attribution qui peuvent être qualifiés de «simplistes» et qui valorisent mal certaines fonctions (adjoints aux chefs de service, inspection en abattoirs de volailles, certification export …..).


1 Un agent «physique» ne constitue pas un ETPT s’il travaille à temps incomplet ou partiel.

 
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