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Bureau C473 c/o DGAL

251, rue Vaugirard

75732 PARIS CEDEX 15

Tél. : 01.49.55.81.24

Fax : 01.49.55.84.79

 

Budget 2016 : présentation du PLF aux OS

 

La politique de sécurité sanitaire des aliments : Diagnostic et propositions (30 juin 2014)

 

Rapport public annuel de la Cour des comptes 2014 : discours du premier Président, sécurité sanitaire de l'alimentation

 

Rapport de la Cour des Comptes : "L'organisation territoriale de l'Etat"

 

La stratégie d’organisation à 5 ans de l’administration territoriale de l’État (Rapport REBIERE et WEISS)

 

Rapport IGF-IGA-CGEF-CGAAER sur l'optimisation du recours par l’État aux réseaux de laboratoires publics, juin 2012

 

Présentation DGAL loi d'avenir

 

CGAAER projet EPSSA

 

Proposition de la composition du comite experts bien-être animal

 

Note de cadrage du 20 decembre 2012 : Reflexion loi d'avenir CGAAER

 

Réponse du SG à la demande d'explication sur le PLF 2013

Rapport DG(SANCO)/2009-8231 : mission effectuée en France du 15 juin au 26 juin 2009 en vue d’évaluer les contrôles officiels relatifs à la sécurité des aliments

 

Budget 2013 : évolution des effectifs sur 7 ans, extrait du PLF2013 présenté aux OS

 

Budget 2013 : présentation du PLF aux OS

 

Budget 2012 : mesures catégorielles

 

Prévisions des départs en retraite et des réductions d'emploi par secteur d'activité pour la période 2009-2011

 

Acteurs publics de février 2012 : sécurité des aliments : L'Etat est il bien armé ?

 

La lettre de transmission du rapport de l'IGA sur le retour d'expérience sur la mise en place des DDI

 

Bilan de l'IGAS sur la mise en place des ARS

 

Les rapports de la cour des comptes

Le rapport de la cour des comptes services vétérinaire 2003-2008

Le rapport sur les services vétérinaires de 1990

Le rapport provisoire sur les services vétérinaires de 2010 et la lettre d'observation aux ministres du budget et de l'agriculture

Le CMPP du 30 juin 2009 :

Complet

Au MAAP

L'administration territoriale

 

Acteurs publics, numéro spécial :

Complet

Le cri d'alarme des préfets

Les six maux de l'Etat local

Le rapport SILLICANI : synthèse

Le rapport SILLICANI : les principales recomendations

Assemblé Nationale : programme_206_rapport

 
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